Taxe d’habitation 2024 : montant et évolutions importantes

En 2024, la taxe d’habitation, un impôt local touchant les résidences principales et secondaires, connaîtra des changements significatifs. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la réforme fiscale entamée il y a quelques années, visant à alléger la pression sur les ménages tout en rééquilibrant les finances locales.

Les évolutions prévues pour cette année concernent principalement les montants à payer et les exonérations possibles. De nombreux foyers pourraient ainsi voir leur facture diminuer ou disparaître totalement. Ces ajustements, bien que bénéfiques pour certains, soulèvent aussi des questions sur le financement futur des collectivités locales.

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Montant de la taxe d’habitation en 2024 : ce qui change

Avec la réforme de 2018 initiée par Emmanuel Macron, la taxe d’habitation connaît une transformation sans précédent. Pour les résidences principales, cette taxe a été supprimée depuis 2023. Toutefois, elle demeure due pour les résidences secondaires, locaux meublés, locaux vacants, garages et parkings.

Les résidences secondaires continueront de supporter cette charge en 2024. Cela concerne aussi les locaux meublés, qu’ils soient utilisés occasionnellement ou régulièrement. Pour les locaux vacants, la situation reste inchangée : ils restent soumis à cette taxe.

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La réforme a conduit à une suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, allégeant ainsi le fardeau fiscal de nombreux ménages. Les garages et parkings demeurent soumis à cette imposition. Les abris de jardin, quant à eux, relèvent de la taxe d’aménagement, et non de la taxe d’habitation.

• Résidence principale : supprimée depuis 2023
• Résidence secondaire : toujours due
• Locaux meublés : toujours dus
• Locaux vacants : toujours dus
• Garages et parkings : soumis à la taxe d’habitation
• Abris de jardin : soumis à la taxe d’aménagement

Ces ajustements s’inscrivent dans une volonté de rendre le système fiscal plus équitable tout en garantissant les ressources nécessaires aux collectivités territoriales. Les montants exacts varieront en fonction des taux votés par les collectivités locales, mais la tendance générale est à une réduction de la charge fiscale pour les résidences principales, compensée par une taxation maintenue sur d’autres types de biens.

Calcul et critères d’exonération de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette du bien, déterminée par les services fiscaux. Cette valeur est ensuite multipliée par le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales. Le montant final peut être ajusté en fonction de plusieurs critères d’abattements :

• Nombre de personnes à charge
• Revenu fiscal de référence
• Situation personnelle (handicap, âge, etc. )

Critères d’exonération

L’exonération de la taxe d’habitation concerne principalement les ménages à faibles revenus. Les conditions d’exonération sont strictes et incluent des critères tels que le revenu fiscal de référence et le type d’allocations perçues. Voici quelques cas d’exonération :

• Allocation pour adultes handicapés (AAH)
• Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
• Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
• Bénéficiaires du RSA

À noter que les foyers soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peuvent pas bénéficier de l’exonération, même s’ils remplissent d’autres critères.

Exonérations et réductions spécifiques

Les collectivités peuvent aussi décider d’accorder des réductions supplémentaires ou des exonérations temporaires pour certaines catégories de biens ou de personnes. Souvent, ces décisions sont prises dans le cadre de politiques locales visant à favoriser le développement ou à soutenir des populations spécifiques.

Impact des évolutions sur les résidences secondaires et logements vacants

La réforme de la taxe d’habitation de 2018, initiée par Emmanuel Macron, a conduit à une suppression progressive pour les résidences principales, effective depuis 2023. Les résidences secondaires et les locaux vacants restent soumis à cette taxe. Les propriétaires de résidences secondaires doivent ainsi continuer à s’acquitter de la taxe d’habitation, tout comme ceux possédant des locaux meublés ou vacants.

Conséquences pour les résidences secondaires

Les résidences secondaires, souvent considérées comme un luxe, sont encore soumises à la taxe d’habitation. Le montant de cette taxe dépend du taux d’imposition local voté par les collectivités territoriales. Les variations de ce taux peuvent entraîner des fluctuations notables dans le montant à payer. Les collectivités peuvent décider de majorer la taxe pour ces biens, afin de dissuader la rétention de logements qui pourraient être utilisés pour la résidence principale.

Taxe sur les logements vacants

Les propriétaires de logements vacants peuvent être tenus de payer la taxe sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces taxes visent à encourager la mise sur le marché des biens inoccupés, contribuant ainsi à répondre à la demande de logements. La TLV s’applique aux logements vacants depuis plus d’un an, tandis que la THLV concerne les logements vacants situés dans des communes ayant instauré cette taxe.